• Se faire rembourser les fameuses commissions d'intervention (1)

    Là c'est plus du pavé hein. L'article sera peut-être sur plusieurs articles. J'ai peur que ça fasse trop long.

    On va partir sur mon exemple. Je précise ensuite que toutes les sources seront indiquées (dans la mesure où j'arrive à les retrouver). Si j'ai cité un blog, un site... et n'ai pas cité la source, n'hésitez pas à me le faire savoir pour que je mette le lien... Le but n'étant pas de me faire de la pub, mais d'obtenir les remboursements de ces commissions. Une page Facebook sera créée dans les prochains jours. Que tous ceux qui veulent obtenir le remboursement de ces frais (dès lors que c'est possible bien sûr) n'hésite pas à se faire connaitre sur mon profil Facebook, en me contactant (voir onglet "me contacter") ou par la page créée spécialement.

    En décembre 2013, j'ai dépassé mon découvert autorisé de 9,36 € pendant une durée de 3 jours au total. Honte à moi. Évidemment, quand j'ai vu ça, j'ai vite fait virer de l'argent pour revenir dans mon autorisation. En général j'évite de laisser trainer, en tout cas quand c'est possible.

    Dès que j'ai comblé ce dépassement de découvert, mon adorable conseillère, m'a amoureusement et immédiatement prélevé 8,75 € de frais, sous l'intitulé "commission d'intervention". A quoi il faudra rajouter les agios.

    Si tu t'es arrêté sur mon article, c'est que tu as certainement l'habitude de ces frais, ou au moins que tu en as déjà eu. Et que tu sais que ta banque te prend ces frais sans prendre la peine au préalable de t'informer de la situation de ton compte. En tout cas, moi je ne reçois jamais le moindre courrier (et n'en ai jamais reçu depuis l'ouverture du compte en août 2012), m'informant que mon compte est débiteur. En même temps, tu me diras c'est à moi de gérer mes comptes.

    La question qu'on se pose aujourd'hui, c'est de savoir si ces frais sont légaux. Évidemment que tu me diras que les frais permettent à la banque de fonctionner, que ta banque te remet une convention à chaque ouverture de compte, que chaque année tu reçois les tarifs de ta banque, que tu es libre de les accepter ou non... SAUF QUE ! (c'est pour que tu le vois bien), le législateur a plafonné les taux d'intérêts. Si ce seuil (appelé seuil de l'usure) est dépassé, il s'agit d'un délit d'usure.

    Loi 66-1010 du 28/12/1996

    Art L. 313-1 et suivants du Code de la Consommation.

    Si le législateur a créé ce seuil d'usure, c'est donc qu'il est interdit de le dépasser. En théorie du moins, parce que vous verrez qu'en réalité, quasiment aucun établissement bancaire ne respecte ce seuil. Pour que les frais bancaires prélevés dans le cadre d'une opération de découverts soient légaux, ils ne doivent pas dépasser ce seuil de l'usure, publié par la banque de France.

    taux-d-usure-copie-1.jpgAu niveau de la ligne "Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3000 €", le taux d'usure est de 20,23 %. Si je prends mon dernier relevé bancaire, en dessous du détail de mes dépenses et revenus, il est indiqué que mon autorisation de découvert est de tant, et que mon TAEG est de 20,22 %.

    Sortons notre calculette, ou un doc Excel (plus pratique à mon goût). Nous allons donc recalculer le TEG pour mon opération de crédit (on fera les vôtres ensuite si vous voulez). Puisque, comme nous l'avons dit plus haut, un TEG qui dépasse le seuil de l'usure est illégal mais également puni par la loi. D'après la banque de France (n'hésitez pas à cliquer sur le tableau ci-dessus), le TEG pour un prêt d'un montant inférieur ou égal à 3000 € sera de 20,23 %.

    1. Calcul des agios (punaise si mon prof de math voyait ça )

    Sur mon relevé bancaire, il est donc indiqué que mon TAEG est de 20,22 %

    20,22 % de 9,36 € : 9,36 x 20,22 / 100 = 1,89 d'intérêt pour un prêt d'1 an.

    Dans mon cas, le prêt (dépassement de découvert) a duré 3 jours. Je calcule donc 3/360me du montant trouvé au-dessus (1,89) : 360/3 = 120

    1,89/120 = 0,016. Soit 0,02 € d'intérêts débiteurs pour cette seule opération.

    Pourquoi 360 ? Parce que les banques raisonnent en trentième (le mois ne compte que 30 jours). 30x12 mois = 360 jours pour 1 année.

    Donc, si je fais : 3/360*20,22/100*9,36 = 0,02 €

    Vérification de mon calcul ICI.

    C'est déjà bien pour ce soir. Je prépare la suite avec :

    - comment calculer son TEG

    - comment réclamer (modèles de courriers, articles de loi pour se justifier...)

    - etc.

    Si vous avez des questions, n'hésitez pas.

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  • Commentaires

    1
    Szy
    Samedi 27 Septembre 2014 à 12:00
    Où peut on trouver la suite?
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