• Impôts - Déclarer un enfant sans vie

    L'article était prévu en début de mois, mais je me suis dit que vous pourriez croire à une mauvaise blague he

    Cette année, pas de surprise, comme les années précédentes, il va falloir déclarer ses impôts. Vous comprenez mieux pourquoi j'ai repoussée la date de publication de l'article ? Veille de week-end c'est quand même chiant comme sujet.

    A partir du 15 avril 2015, vous pourrez déclarer vos impôts.

    Vous aurez jusqu'au 15 mai 2015 pour déclarer vos revenus. Il s'agit là de la date limite de dépôt de la déclaration version papier. Si vous déclarez par Internet, vous disposerez, comme chaque année, d'un délai supplémentaire jusqu'au 26 mai, 2 ou 9 juin 2015 selon le numéro de votre département.

    Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez toujours cliquer sur le calendrier des impôts.

    Et une petite information qui peut servir aux parents qui, comme nous, on perdu un bébé, une petite information à savoir.

    Dès lors que votre enfant est inscrit à l'état civil, il est possible de le noter sur votre feuille d'imposition. A la maternité, ils vous auront remis les documents nécessaires à la déclaration à l'état civil. Quand vous vous présentez au service de l'état civil de votre mairie, vous avez un acte d'enfant sans vie

    Déclarer ses impôts 2014 - déclarer un enfant né sans vie

    et bébé est inscrit sur votre livret de famille

    Déclarer ses impôts 2014 - déclarer un enfant né sans vie

    Ainsi, nous pouvons déclarer notre enfant né sans vie, mais seulement pour l'année de naissance. Prenons l'exemple de Ptitdeuz qui est né sans vie en 2014. Sur ma déclaration 2015 des revenus 2014, je noterai un enfant de plus à charge. En 2016, sur la déclaration des revenus 2015, il faudra l'enlever de la feuille d'imposition. Pour se faire, dans ma déclaration de revenus, en bas, je précise toujours les informations rajoutées, modifiées... ainsi que la liste des justificatifs fournis. Dans le cas présent, il faut impérativement joindre une photocopie d'acte d'enfant né sans vie.

    De ce fait, il sera retenu pour la détermination du nombre de parts servant au calcul de l'impôt sur le revenu.

    Pour ce faire, sur la page 2 de votre avis d'imposition, il faudra :

    • modifier la case "nombre d'enfants non mariés de moins de 18 ans au 1er janvier 2014 ou nés en 2014 ou handicapés quel que soit l'âge",

    Déclarer ses impôts 2014 - déclarer un enfant né sans vie

    Sur la photo il s'agit de la copie du formulaire 2042 de la déclaration de revenus 2014 (cerfa 2042*18)

    • pour ajouter un enfant, il vous faudra noter son année de naissance puis : son nom, son prénom, sa date de naissance et son lieu de naissance,
    • joindre une copie de l'acte d'enfant né sans vie ainsi que du livret de famille.

    L'année suivante, en 2016 sur la déclaration des revenus 2015, il faudra à nouveau rectifier en enlevant votre petit ange de votre déclaration et joindre à nouveau la copie de l'acte d'enfant né sans vie ainsi que la copie du livret de famille.

    Pour plus d'infos : ICI enfin non pas plus d'infos, juste la preuve sur le site des Impôts.

    "Un enfant né en cours d’année et décédé avant le 31 décembre de cette même année est compté à charge si sa naissance a été enregistrée à l’état civil."

    En bas de la page 2 de votre déclaration, vous avez cette partie :

    • "Renseignements complémentaires". Pour ma part, c'est là que je rajoute :

    "Prénom de l'enfant, né sans vie. Justificatifs ci-joints : copie du livret de famille, copie de l'acte d'enfant sans vie".

    Déclarer ses impôts 2014 - déclarer un enfant né sans vie

    Pour info : le nouveau formulaire 2042 de déclaration de revenus 2015 sera mis en ligne par l'administration fiscale vers la fin du mois d'avril 2015 sous le nom cerfa 2042*19.

    Et pour voir tous mes articles sur le thème des impôts (avec les fiches à télécharger...), il vous suffit de taper "impôts" dans la zone de recherche.

    Bon courage

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  • Commentaires

    1
    Samira
    Samedi 25 Avril 2015 à 22:09
    Merci...je l'ai vécu ce cauchemar ...en décembre 2014 ... depuis je suis en zone de "transit" ...tellement de mal à m'en remettre ...
      • myself
        Lundi 19 Décembre 2016 à 16:12

        on a vécu cela en mai 2014, ma femme avait alors 41 ans, elle est maintenant enceinte de 6 mois à 44 ans, et tout va pour le mieux, ne cessez jamais d'y croire, malgré tout ce qu'on vous dit. Tous nous disait que seul l'adoption etait envisageable, que la proba de tomber enceinte etait de moins de 5 %...et voila !

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